Conditions2020-06-08T18:12:24+02:00
Les conditions générales de vente

AVERTISSEMENT

Vous venez de vous connecter sur le site www.chopain.ma de la Société DELI’S. Vous devez lire attentivement les stipulations qui vont suivre car elles constituent un contrat établissant les conditions générales des produits et services du catalogue (ou de la boutique) électronique de la Société DELI’S. Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales. En conséquence, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.

1. Préambule

Les conditions générales de vente à distance suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de DELI’S. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

2. Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société DELI’S sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme sécurisée de paiement en ligne du Centre Monétique Interbancaire.

CHO’PIN est une marque appartenant et déposées par la société DELI’S. Cette marque n’est d'aucune manière donnée en licence ni cédée à des tiers. Toute forme de reproduction et toute utilisation de copies du contenu du présent site à des fins autres que privées sont strictement interdites.

3. Définitions

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :

• « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société DELI’S et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société DELI’S qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.

• « Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

• « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.

• « Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits et la Société DELI’S à les livrer.

4. Produit

Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.
La société DELI’S se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis et sans indemnités.
Tout Produit proposé à la vente sur le Site fait l’objet d’une description de ses caractéristiques, au sens de l’article 48 du Code de la consommation, sur la page du Site ou accompagne le produit livré.

5. Passer une commande

Après avoir trouver le ou les produits qui vous intéresse, cliquer sur le bouton ‘’commander’’, le produit est alors ajouté dans votre bon de commande.
Vous pouvez à tout instant, avant de valider le paiement, modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats.
Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’payer’’.

6. Prix

Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en dirham marocain hors taxe, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
La TVA est calculée dans le bon de commande en fonction du taux applicable au jour de la commande.
Le bon de commande et les transactions se font en dirham marocain.
Tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.

7. Exécution de la commande

La commande sera exécutée en application des délais précisés dans le site et au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le Consommateur a passé sa commande.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du Produit.

8. Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Consommateur sur le Bon de commande. Le Consommateur est tenu de vérifier la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu’à la Société DELI’S à la livraison.
Le Consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le Bon de commande.

Quels sont les délais de livraison ?

Après la réception de votre règlement, votre commande est expédiée selon les délias prévues sur le « Site », sous réserve de stock disponible.
Les éventuels retards ne sauraient donner lieu ni à des dommages et intérêts, ni à annulation de commande, ni refus de prendre la livraison.

9. Mode de paiement

Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par DELI’S au niveau de la page de paiement.
Vos paiements en ligne sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Consommateur garantit la Société DELI’S qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte et entre la Société DELI’S et son établissement bancaire s’appliquent.

10. Confidentialité des données

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle. Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.

11. Droit de rétractation

A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d'un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé. Les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Cependant, seules les marchandises retournées en parfait état de revente, complètes et dans leur emballage d'origine (non-ouvert) pourront être remboursées.
Conformément à l’article 38 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. se rétracter lorsque le Produit est :
• Un bien susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement (les produits alimentaires frais).
Vous pouvez toujours contacter DELI’S pour toute réclamation concernant vos commandes payées en ligne à l’adresse mail contact@chopain.ma

12. Garantie

Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la règlementation en vigueur.
Les dispositions relatives à la garantie légale des défauts de la chose vendue prévues aux articles 549 à 575 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, sont applicables.

13. Preuve des transactions payés par carte bancaire

Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement en ligne pour le compte de la société DELI’S constituent la preuve des transactions commerciales passées entre vous et la société DELI’S.

14. Force majeure

DELI’S n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.

15. Droit applicable - Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit marocain.
En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes Conditions Générales, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, les parties s'efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l'affaire devant les tribunaux compétents de Rabat.

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